Décret du 24 septembre 2009
Dates
Date
24 septembre 2009
Sortie
24 septembre 2009
JO
26 septembre 2009
Objet
Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
Commentaire
Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 1er octobre 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 octobre 2011