Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009
Dates
Date
16 septembre 2009
Sortie
16 septembre 2009
JO
18 septembre 2009
Objet
Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur