Directive CEE n° 2009/118/CE du 9 septembre 2009
Dates
Date
9 septembre 2009
Sortie
9 septembre 2009
JOCE
10 septembre 2009
Objet
Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté