Décret du 2 septembre 2009
Dates
Date
2 septembre 2009
Sortie
2 septembre 2009
JO
4 septembre 2009
Objet
Décret du 2 septembre 2009 portant classement d'un site
Commentaire
Par décret en date du 2 septembre 2009, est classée parmi les sites du département de l'Ain la vallée de la Semine, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-de-Joux