Arrêté du 13 juillet 2009
Dates
Date
13 juillet 2009
Sortie
13 juillet 2009
JO
25 août 2009
Objet
Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Commentaire
L'association Perche avenir environnement est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique intercommunal sur deux régions, correspondant au périmètre du parc naturel régional du Perche.