Rectificatif européen du 22 août 2009
Dates
Date
22 août 2009
Sortie
22 août 2009
JOCE
22 août 2009
Objet
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle