Décision CEE n° 2009/598/CE du 9 juillet 2009
Dates
Date
9 juillet 2009
Sortie
9 juillet 2009
JOCE
5 août 2009
Objet
Décision 2009/598/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas [notifiée sous le numéro C(2009) 4597]
Commentaire
Conformément au règlement (CE) n° 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant établis par la décision 2002/740/CE de la Commission du 3 septembre 2002 établissant les critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas. Ces critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 mars 2010.