Arrêté du 24 juillet 2009
Dates
Date
24 juillet 2009
Sortie
24 juillet 2009
JO
4 août 2009
Objet
Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé)
Commentaire
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de cet arrêté.