Accord européen n° 2009-953 du 29 juillet 2009
Dates
Date
29 juillet 2009
Sortie
29 juillet 2009
JO
2 août 2009
Objet
Décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures