Décision CEE n° 2009/567/CE du 9 juillet 2009

Décision 2009/567/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères d’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(2009) 4595]

La catégorie de produits textiles comprend: a) textiles et accessoires d’habillement: vêtements et accessoires (tels que mouchoirs, foulards, sacs, cabas, sacs à dos, ceintures, etc.) composés d’au moins 90 %, en poids, de fibres textiles; b) textiles d’intérieur: produits textiles destinés à l’aménagement intérieur composés d’au moins 90 %, en poids, de fibres textiles, y compris les nattes et les carpettes, mais à l’exception des revêtements muraux et de sol; c) fibres, filés et étoffes (y compris les non-tissés résistants) destinés à être utilisés dans les textiles et accessoires d’habillement ou les textiles d’intérieur.