Décision CEE n° 2009/564/CE du 9 juillet 2009

Décision 2009/564/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping [notifiée sous le numéro C(2009) 5618]

Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision. En ce qui concerne les services de camping, il y a lieu de diviser les critères écologiques en critères obligatoires et en critères optionnels.