Décision CEE n° 2009/563/CE du 9 juillet 2009

Décision 2009/563/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants [notifiée sous le numéro C(2009) 5612]

Conformément au règlement (CE) n° 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant établis par la décision n° 2002/231/CE de la Commission du 18 mars 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la décision n° 1999/179/CE. Ces critères écologiques, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 mars 2010. À la lumière de ce réexamen, il apparaît nécessaire, afin de tenir compte des progrès scientifiques et de l’évolution du marché, de modifier la définition de la catégorie de produits et d’établir de nouveaux critères écologiques. Il est souhaitable que les critères écologiques, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision. Il convient, en conséquence, de remplacer la décision n° 2002/231/CE. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)