Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009
Dates
Date
24 juillet 2009
Sortie
24 juillet 2009
JO
25 juillet 2009
Objet
Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Commentaire
Dans l'intitulé du décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 susvisé, les mots : '' ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables '' sont remplacés par les mots : '' ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ''.