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Reglementation

Arrêté du 29 juin 2009

Dates

Date

29 juin 2009

Sortie

29 juin 2009

JO

14 juillet 2009

Objet

Arrêté du 29 juin 2009 autorisant la mutation des permis exclusifs de recherches de mines d'or et substances connexes dits '' Permis de Maripa '' et '' Permis de Changement '' (Guyane) au profit de la société IAMGOLD-France