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Reglementation

Arrêté du 29 juin 2009

Dates

Date

29 juin 2009

Sortie

29 juin 2009

JO

11 juillet 2009

Objet

Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or '' Dégrad Maraudeur '' en Guyane jusqu'au 31 mai 2009 et réduisant sa surface

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 juin 2009, la validité du permis d'exploitation dit '' Permis Dégrad Maraudeur '', détenu par la Compagnie minière Espérance, est prolongée jusqu'à 31 mai 2009 et sa surface est réduite à 20,8 kilomètres carrés.