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Reglementation

Arrêté du 29 juin 2009

Dates

Date

29 juin 2009

Sortie

29 juin 2009

JO

11 juillet 2009

Objet

Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés en Guyane

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 juin 2009, le permis exclusif de recherches dit '' Permis NEM 3 '', d'une superficie de 111,7 kilomètres carrés, est octroyé à la société Newmont LaSource pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 755 000 euros.