Révision CEE n° 407/2009 du 14 mai 2009
Dates
Date
14 mai 2009
Sortie
14 mai 2009
JOCE
7 juillet 2009
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 123 du 19.5.2009)