Arrêté du 27 mai 2009
Dates
Date
27 mai 2009
Sortie
27 mai 2009
JO
1 juillet 2009
Objet
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation '' site Natura 2000 Hardt Nord '' (zone spéciale de conservation FR 4201813) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Appenwihr, Bantzenheim, Battenheim, Blodelsheim, Dessenheim, Ensisheim, Fessenheim, Habsheim, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Meyenheim, Munchhouse, Niederhergheim, Niffer, Oberentzen, Oberhergheim, Rixheim, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut, Rustenhart, Réguisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.