Arrêté du 22 juin 2009
Dates
Date
22 juin 2009
Sortie
22 juin 2009
JO
28 juin 2009
Objet
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis