Arrêté du 27 mai 2009
Dates
Date
27 mai 2009
Sortie
27 mai 2009
JO
26 juin 2009
Objet
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation ‘’ site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad ‘’ (zone spéciale de conservation FR 4100161) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville, Charey, Jaulny, Onville, Prény, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Julien-lès-Gorze, Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes ; 2° Dans le département de la Moselle : Novéant-sur-Moselle.