Arrêté du 15 juin 2009

Arrêté du 15 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Isère)

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 15 juin 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Moirans-Pique-Pierre '' sur une longueur de 250 mètres, située sur le territoire de la commune de Voreppe, dans le département de l'Isère.