Arrêté du 18 juin 2009
Dates
Date
18 juin 2009
Sortie
18 juin 2009
JO
26 juin 2009
Objet
Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé)