Directive CEE n° 2009/45/CE du 6 mai 2009

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)

Il est nécessaire, dans le cadre de la politique commune en matière de transports, d'arrêter des mesures pour accroître la sécurité des transports maritimes. La Communauté est gravement préoccupée par les sinistres maritimes dans lesquels ont été impliqués des navires à passagers et qui se sont soldés par de lourdes pertes en vies humaines. Les personnes qui utilisent des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté sont en droit d'attendre et de compter sur un niveau adéquat de sécurité à bord.