Arrêté du 22 juin 2009
Dates
Date
22 juin 2009
Sortie
22 juin 2009
JO
25 juin 2009
Objet
Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
Commentaire
Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson (A 13) à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.