Décret du 23 juin 2009
Dates
Date
23 juin 2009
Sortie
23 juin 2009
JO
25 juin 2009
Objet
Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Commentaire
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen et la poursuite de l'examen du projet de loi suivant : projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.