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Reglementation

Arrêté du 27 mai 2009

Dates

Date

27 mai 2009

Sortie

27 mai 2009

JO

24 juin 2009

Objet

Plusieurs arrêtés en date du 27 mai 2009 portant désignation de sites Natura 2000

Commentaire

Arrêtés portant désignation de sites Natura 2000 : - massif de Saint-Maurice et Bussang (zone spéciale de conservation) - Combes Derniers (zone spéciale de conservation) - tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes (zone spéciale de conservation) - tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois (zone spéciale de conservation) - le Crêt des roches (zone spéciale de conservation) - reculées de la haute Seille (zone spéciale de conservation)