Arrêté du 19 mai 2009
Dates
Date
19 mai 2009
Sortie
19 mai 2009
JO
24 juin 2009
Objet
Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la clôture de l'ancienne association du parc départemental de l'équipement de la Haute-Corse
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 mai 2009, le bilan de clôture de l'ancienne association du parc départemental de l'équipement de la Haute-Corse se rapportant à l'exercice 1990 est arrêté comme précisé en annexe 1.