Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009
Dates
Date
23 juin 2009
Sortie
23 juin 2009
JO
24 juin 2009
Objet
Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var)
Commentaire
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination '' réserve naturelle nationale de la plaine des Maures '' (Var), les parcelles cadastrales, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en juin 2006, qui sont décrites au présent décret.