Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009
Dates
Date
22 juin 2009
Sortie
22 juin 2009
JO
23 juin 2009
Objet
Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte
Commentaire
Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte approuvé est tenu à la disposition du public au siège du conseil général et dans les mairies de toutes les communes de Mayotte. Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.