Arrêté du 11 juin 2009
Dates
Date
11 juin 2009
Sortie
11 juin 2009
JO
14 juin 2009
Objet
Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
Commentaire
Après consultation de la société concessionnaire Arcour, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe 1 au présent arrêté