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Reglementation

Communiqué - Communication du 5 juin 2009

Dates

Date

5 juin 2009

Sortie

5 juin 2009

JOCE

5 juin 2009

Objet

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

Commentaire

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.