Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Dates
Date
3 juin 2009
Sortie
3 juin 2009
JO
5 juin 2009
Objet
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Commentaire
Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 ;
b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par '' bretelle '' une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.