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Reglementation

Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009

Dates

Date

2 juin 2009

Sortie

2 juin 2009

JO

4 juin 2009

Objet

Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)

Commentaire

Le classement du parc naturel régional de Corse, qui a été renouvelé par le décret du 9 juin 1999, est prolongé jusqu'au 9 juin 2011.