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Reglementation

Décret du 28 mai 2009

Dates

Date

28 mai 2009

Sortie

28 mai 2009

JO

30 mai 2009

Objet

Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)

Commentaire

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de '' parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises '', dans le département de l'Ariège, les territoires des communes du présent décret.