Arrêté du 27 mai 2009
Dates
Date
27 mai 2009
Sortie
27 mai 2009
JO
29 mai 2009
Objet
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
Commentaire
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1999, les mots : Loup et Canis lupus sont supprimés.