Avis du 28 mai 2009

Avis du Comité européen des régions sur l'écologisation du secteur des transports

Le comité européen des régions : - se félicite que, pour la première fois, une proposition de directive prévoie le principe d'internalisation des coûts externes, et que la proposition à l'examen modifiant la directive sur la tarification des infrastructures routières soit fondée sur de vastes études qui ont permis d'examiner la problématique en profondeur; - rappelle que le livre blanc sur les transports avait assigné les objectifs suivants à la politique européenne des transports: rééquilibrage entre les différents modes de transport; fiscalité fondée sur des principes uniformes quel que soit le mode de transport, afin de permettre une meilleure imputation des coûts du transport; conditions égales pour tous les modes de transport; promotion de l'internalisation complète des coûts sociaux et environnementaux; inclusion des coûts de l'infrastructure, mais aussi des coûts externes liés aux accidents, à la pollution atmosphérique, au bruit et à la congestion du trafic dans les coûts d'utilisation de l'infrastructure; application de ces principes à tous les modes de transport et à toutes les catégories d'usagers; - souligne que l'un des principaux objectifs de la politique européenne des transports est de transférer le trafic transfrontalier de marchandises, et en particulier le trafic transfrontalier de marchandises lourdes, de la route vers le rail, et que l'UE doit veiller à la réalisation de cet objectif en prenant des mesures appropriées en cas de manque de capacités disponibles à cet effet; - est convaincu que l'imputation des coûts externes sur le réseau transeuropéen ne peut être laissée à la libre appréciation des États membres, et qu'au contraire, il faut trouver un système transparent assorti de critères adéquats, et qu'il conviendrait d'inciter de diverses manières les États membres à imputer les coûts externes et à affecter les recettes ainsi obtenues à des objectifs précis.