Avis du 28 mai 2009

Avis du Comité Européen des régions sur la Révision du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et du système de label écologique communautaire (Écolabel)

Le comité européen des régions : - considère le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et le système de label écologique communautaire (Écolabel) des organisations comme un moyen efficace et axé sur le marché permettant d'encourager la responsabilité environnementale des différents acteurs de la société et de contribuer à accroître le niveau de protection de l'environnement; - estime que la réglementation EMAS constitue un instrument utile pour de nombreux types d'organisations, et que son adoption pourrait avoir des effets bénéfiques multiples, comme la réduction des dommages causés à l'environnement, les économies (énergie, gestion des déchets), la certitude que la législation en matière d'environnement est bien respectée, efficacité accrue, etc.); - estime qu'il y a lieu de définir également l'ampleur de l'évaluation de performance environnementale pour les organisations participant au système EMAS, ainsi que les exigences appropriées pour les audits environnementaux à différents niveaux: niveau d'analyse primaire (production), secondaire (approvisionnement) et tertiaire (autres). Toutes les PME et toutes les collectivités locales et régionales ne disposent pas d'informations, des aptitudes et de l'expertise nécessaires pour effectuer les audits environnementaux; certaines doivent recourir à des consultants externes; - est d'avis que le maintien de la procédure d'évaluation ex ante est important en termes de crédibilité et de fiabilité du label écologique européen. Le respect de la norme ISO suppose que l'organisme responsable du label vérifie à la fois ex ante et ex post que le produit pour lequel le label écologique a été demandé satisfait bien aux critères requis. La proposition de passer de l'évaluation à l'enregistrement et à une évaluation ex post constitue une sérieuse menace pour la crédibilité et la fiabilité du label EMAS.