Arrêté du 3 avril 2009
Dates
Date
3 avril 2009
Sortie
3 avril 2009
JO
24 mai 2009
Objet
Arrêté du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500 et création de la division 336 du règlement annexé)
Commentaire
Dans la division 140 '' Organismes techniques '' du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'intitulé de l'item 6 du tableau figurant dans l'annexe 140-1.A.3 '' Fonctions confiées à chacune des sociétés de classification agréées '' est modifié, le nouvel intitulé étant : '' Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires ''. (...)