Arrêté du 7 mai 2009

Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 15 mai 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 15 mai 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon est abrogé, considérant que par son courrier du 16 décembre 2008 le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, informe que l'association Entretiens écologiques de Dijon est introuvable.