Arrêté du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
20 mai 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite '' Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines '' - SEHDACS
Commentaire
L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 2 novembre 1983 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite '' Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines '' est abrogé.