Arrêté du 27 avril 2009
Dates
Date
27 avril 2009
Sortie
27 avril 2009
JO
16 mai 2009
Objet
Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Date
27 avril 2009
Sortie
27 avril 2009
JO
16 mai 2009