Arrêté du 9 mars 2009
Dates
Date
9 mars 2009
Sortie
9 mars 2009
JO
13 mai 2009
Objet
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
Commentaire
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, publié au Journal officiel