Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009

Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Le décret du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable est modifié par le présent décret. A noter que les membres de la formation d'autorité environnementale en fonction à la date de publication du présent décret conservent leur mandat. Le vice-président délégué à l'autorité environnementale devient président de la formation d'autorité environnementale. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable.