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Reglementation

Directive CEE n° 2008/113/CE du 8 décembre 2008

Dates

Date

8 décembre 2008

Sortie

8 décembre 2008

JOCE

5 mai 2009

Objet

Rectificatif à la directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives (JO L 330 du 9.12.2008)

Commentaire

Page 14, dans l’annexe, ligne 213, colonne ‘’Nom commun, numéros d’identification’’: au lieu de: ‘’T11’’ lire: ‘’T25’’. Page 14, dans l’annexe, ligne 213, colonne ‘’Dispositions spécifiques’’: au lieu de: ‘’T11’’ lire: ‘’T25».