Arrêté du 30 avril 2009
Dates
Date
30 avril 2009
Sortie
30 avril 2009
JO
5 mai 2009
Objet
Arrêté du 30 avril 2009 portant prise en considération du projet de création du Parc national des Calanques
Commentaire
Le Premier ministre, considérant que le projet de Parc national des Calanques permet une protection et une gestion pérenne d'un patrimoine naturel et culturel exceptionnel et le maintien durable d'activités humaines compatibles avec cette protection et cette gestion, a arrêté que le projet de Parc national des Calanques est pris en considération. Les espaces terrestres qui ont vocation à être classés dans le cœur du Parc national des Calanques sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté et comprennent tout ou partie des sections cadastrales décrites dans ce texte.