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Reglementation

Avis du 24 avril 2009

Dates

Date

24 avril 2009

Sortie

24 avril 2009

JO

24 avril 2009

Objet

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Commentaire

Homologation, pour prendre effet à compter du 15 avril 2009, de la norme française suivante : NF P90-307-1. ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques, les systèmes de détection d'immersion, et les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d'un obstacle (indice de classement : P90-307-1). Annulation, pour prendre effet à compter du 15 avril 2009, des deux normes françaises suivantes : NF P90-307 (mai 2004). ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 30 avril 2004) (indice de classement : P90-307) ; NF P90-307/A1 (avril 2005). ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : P90-307/A1).