Décret du 22 avril 2009
Dates
Date
22 avril 2009
Sortie
22 avril 2009
JO
24 avril 2009
Objet
Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)
Commentaire
Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France), prononcé par le décret du 4 mai 1999, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.