Code du travail du 2 décembre 1998
Dates
Date
2 décembre 1998
Sortie
2 décembre 1998
JO
3 décembre 1998
Objet
Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail_autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage