Arrêté du 9 mars 2009
Dates
Date
9 mars 2009
Sortie
9 mars 2009
JO
23 avril 2009
Objet
Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé)
Commentaire
La division 244 intitulée ''Navires de plaisance traditionnels'', dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.