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Reglementation

Avis du 22 avril 2009

Dates

Date

22 avril 2009

Sortie

22 avril 2009

JO

22 avril 2009

Objet

Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public des Calanques

Commentaire

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 1er avril 2009, est approuvée la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis. La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône. Ce groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a pour objet : d'animer et de coordonner les actions de protection et de gestion en vue de préserver la nature exceptionnelle du site classé des Calanques ; de préparer la création d'un parc national. Le périmètre d'intervention porte : pour la mission d'animation et de coordination : sur la totalité du site classé des Calanques ; pour la mission de préparation de la création d'un parc national : sur le périmètre d'étude du parc national, à caractère évolutif selon l'avancée du dossier.